Alcool et permis probatoire

Maintenant c’est 0,2 g/l de sang

0.2 g, c'est zéro verre d'alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé.

Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

→ 3 ans après l’obtention du permis ;

→ 2 ans si celle-ci est précédée d’un apprentissage par conduite accompagnée.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :

→ Un retrait de 6 points sur leur permis.

→ Une amende forfaitaire de 135 €.

→ Une immobilisation du véhicule

 

Alcool et permis

Taux égal ou supérieur à 0,5 g

→ Retrait de 6 points sur permis de conduire

→ Amende forfaitaire de 135 euros

→ Immobilisation du véhicule

→ Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g

→ Amende forfaitaire de 135 euros

→ Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g

    → Retrait de 6 points sur le permis de conduire Dépistage

    → Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

    → Immobilisation du véhicule

    → Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

    → Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité        routière aux frais du contrevenant

    → Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste

→ Retrait de 6 points sur le permis de conduire

→ Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros

→ Confiscation du véhicule

→ Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)

→ Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

→ Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

→ Retrait de 6 points sur le permis de conduire

→ Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

→ Immobilisation du véhicule

→ Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

→ Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

→ Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

 


LA LOI  : CONDUITE ET USAGE DE STUPEFIANTS

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir  fait   usage   de   substances  ou  plantes   classées   comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

DEPISTAGE

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques  d’absorption  de  substances  ou  plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué : 

- dans un homicide involontaire ; 
- dans un accident corporel lorsqu’il  existe  une  ou  plusieurs  raisons  plausibles  de  soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.
Ce dépistage peut également intervenir :   
- en cas d’accident matériel de la circulation, 
- lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une  peine  de  suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu  coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
- et enfin lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
 

SANCTIONS ENCOURUES  
Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Attention, le tribunal  peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

Test de dépistage instantané de consommation de drogue
Bien  plus  simple que  le  test urinaire, qui exige  la présence d'un médecin et l'installation d'un camion médicalisé". Concrètement, la salive est recueillie au moyen d'une tige ou d'une languette en plastique et le résultat s'affichera au bout de quelques minutes.