ALCOOL  : LES REGLES DE CONDUITE, LES SANCTIONS

En France il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).

L'alcoolémie est le taux d'alcool  présent  dans  le  sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres
d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).

  
Alcoolémie
Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par l/sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Quelle que soit la boisson alcoolisée un verre représente à peu près la même la même quantité d’alcool*.
25 cl de bière à 5°,12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé,  le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g
.



    

* Contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons

Le taux d’alcool maximal est atteint :
• ½ heure après absorption à jeun
• 1 heure après absorption au cours d’un repas.

L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile... : aucun "truc" ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.

RECAPITULATIF DES SANCTIONS ENCOURUES

Taux égal ou supérieur à 0,5 g

• Retrait de 6 points sur permis de conduire
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g

• Amende forfaitaire de 135 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

  
                                 
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.. 


    


Taux égal ou supérieur à 0,8 g 


• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Obligation de suivre un stage de  sensibilisation à la sécurité routière  aux  frais  du contrevenant
•  Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
• Confiscation du véhicule
• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

  
   

  

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

• Immobilisation du véhicule

• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis.


Alcool et stupéfiants


Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé,  est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000  euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule. 

  
Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement,  d’une  amende  de  75 000  euros,  d'un  retrait  de  6 points,  d'une  suspension  ou annulation de plein  droit de 10 ans du  permis de  conduire  (sans  sursis ni " permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l'emprise de  l'alcool  ayant  provoqué  le  décès  d’un tiers est passible  d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.


Des éthylotests dans toutes les discothèques

Chaque  discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle,  à compter du 1er  décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement. Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà  duquel il est  dangereux et  interdit  de  prendre le volant.

  
Cette possibilité d’autocontrôle,  qui  vise à diminuer les conduites en état d’ivresse,  est signalée par une affichette « Soufflez-vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.


Les règles pour le transport routier de voyageurs

Depuis le 1er janvier 2010,  tout autocar nouvellement immatriculé  et  pouvant servir au transport en
commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Installé dans le poste de conduite, il est relié au système de démarrage du moteur.  Avant de démarrer, le
conducteur souffle dans l’appareil.  Lorsque  le  taux  est  inférieur  au taux programmé dans  l’appareil, le véhicule peut démarrer. Dans le cas contraire, le véhicule est bloqué.
À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra en être équipé.


  

Un éthylotest pour chaque conducteur

L'éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012. 
Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest : les conducteurs doivent continuer à posséder un éthylotest dans leur véhicule, mais en son absence ils ne seront pas sanctionnés.

L'éthylotest doit être :

•  non utilisé
•  en cours de validité (un éthylotest est valable 2 ans) 
•  conforme à la norme NF.

Cette mesure ne s’applique pas aux cyclomoteurs (50 cm3 et moins), ni aux véhicules équipés d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique (installé par le constructeur ou par un professionnel agréé).

N’oubliez pas ! 
Attention,  le  taux d’alcool dans le sang continue de monter pendant 15 à 30 minutes après le dernier verre si l’on est à jeun, et pendant 30 à 60 minutes si l’on a mangé. 




LA LOI  : CONDUITE ET USAGE DE STUPEFIANTS

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir  fait   usage   de   substances  ou  plantes   classées   comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

DEPISTAGE
Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques  d’absorption  de  substances  ou  plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué : 

    
- dans un homicide involontaire ; 
- dans un accident corporel lorsqu’il  existe  une  ou  plusieurs  raisons  plausibles  de  soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.
Ce dépistage peut également intervenir :   
- en cas d’accident matériel de la circulation, 
- lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une  peine  de  suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu  coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
- et enfin lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.



    

SANCTIONS ENCOURUES 
 
Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.


Attention, le tribunal  peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

Test de dépistage instantané de consommation de drogue
Bien  plus  simple que  le  test urinaire, qui exige  la présence d'un médecin et l'installation d'un camion médicalisé". Concrètement, la salive est recueillie au moyen d'une tige ou d'une languette en plastique et le résultat s'affichera au bout de quelques minutes.