Tout conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur en état d’ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. 
 

En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

DEPISTAGE

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages du taux d’alcoolémie des automobilistes et des accompagnateurs d’élèves conducteurs :

-  en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l’automobiliste n’en est pas responsable

-  en cas d’infraction au code de la route (même en dehors d’un état d’ivresse manifeste). 

Dépistage : autre cas

Des dépistages peuvent être également ordonnés par le procureur de la République ou les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.

Pratiques

Les dépistages sont pratiqués au moyen d’un éthylotest (appareil simple mesurant le taux d’alcool dans l’air expiré). Si vous refusez de subir un dépistage, vous risquez alors d’être soumis à une vérification du taux d’alcoolémie dans le sang.

Vérification du taux d’alcoolémie                     

Elle intervient :

-  en cas de dépistage positif,

-  ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage simple par éthylotest.  



Elle est pratiquée alors :

-  soit par prise de sang et examens médicaux,

-   soit au moyen d’un appareil homologué mesurant le taux d’alcoolémie dans l’air expiré, appelé éthylomètre. 

SANCTIONS ENCOURUES

Si votre taux d’alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.


En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Si votre taux d’alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

 

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans.

Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d’alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu’en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d’alcool dans le sang, c’est à dire :  
 

-  une amende pouvant atteindre 4 500 Euros,  -  une peine de prison maximale de 2 ans, -  la perte de six points du permis de conduire, -  une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d’alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.


Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l’emprise de l’alcool, l’amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et d’une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d’un autre usager de la route.

Tableau récapItulafif des sanctions

LA LOI  : CONDUITE ET USAGE DE STUPEFIANTS                                    

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

DEPISTAGE

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

  - dans un homicide involontaire ;


- dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Ce dépistage peut également intervenir :  


- en cas d’accident matériel de la circulation,


-  lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;


- et enfin lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

SANCTIONS ENCOURUES

Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende.


Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.