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Les règles de conduite, les sanctions |
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Tout conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur en état d’ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route.
En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
DEPISTAGE
Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages du taux d’alcoolémie des automobilistes et des accompagnateurs d’élèves conducteurs :
- en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l’automobiliste n’en est pas responsable
- en cas d’infraction au code de la route (même en dehors d’un état d’ivresse manifeste).
Dépistage : autre cas
Des dépistages peuvent être également ordonnés par le procureur de la République ou les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.
Pratiques
Les dépistages sont pratiqués au moyen d’un éthylotest (appareil simple mesurant le taux d’alcool dans l’air expiré). Si vous refusez de subir un dépistage, vous risquez alors d’être soumis à une vérification du taux d’alcoolémie dans le sang.
Vérification du taux d’alcoolémie 
Elle intervient :
- en cas de dépistage positif,
- ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage simple par éthylotest.
Elle est pratiquée alors :
- soit par prise de sang et examens médicaux,
- soit au moyen d’un appareil homologué mesurant le taux d’alcoolémie dans l’air expiré, appelé éthylomètre.
