LE FIGARO le 26/05/2009
Les voitures des chauffards bientôt confisquées
Le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue. Crédits photo : Le Figaro
Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d'infractions les plus graves.
La répression va s'accentuer sur les mauvais conducteurs. Le Figaro s'est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie.Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. À ce jour, la confiscation, très peu appliquée, ne concerne que les conduites sans permis. Autre nouveauté : le trafic de points sera réprimé.
• Conduite sans permis et grands excès de vitesse
Multiplication des radars sur les routes, pertes de points en cascade : les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui. Une infraction que les pouvoirs publics veulent combattre. Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision.
Trois catégories d'automobilistes sont visées. Ceux qui n'ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s'appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive.
• Alcool et stupéfiants
Dès la première infraction commise, le véhicule pourra être confisqué. Une mesure qui pourra donc s'ajouter aux autres peines telles que des peines d'amende, de prison et pertes de points. Autre nouveauté : en cas de récidive, la confiscation sera là encore rendue «obligatoire». Autre cas de figure, le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue.
• Éthylotest antidémarrage
Le juge pourra imposer son installation dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant. «On veut lutter contre l'alcool, première cause de mortalité sur nos routes. Mais on veut aussi que le juge prenne les sanctions les plus appropriées. Au lieu de suspendre un permis, il pourra imposer l'éthylotest anti démarrage», indique une source bien informée.
• Accident mortel ou entraînant des blessures
En cas de récidive, le véhicule pourra être confisqué. Cette nouvelle peine s'appliquera également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d'ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant.
• Lutte contre le trafic de points
Aucune peine n'existe pour sanctionner cette pratique consistant à acheter des points à un automobiliste. Un subterfuge de plus en plus utilisé. Désormais, les trafiquants - le vendeur comme l'acheteur - seront passibles de six mois de prison et de 15 000 euros d'amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet.
• Rétention et suspension du permis de conduire
À la suite d'un accident mortel, l'automobiliste soupçonné d'avoir commis un excès de vitesse ou d'avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d'une suspension préfectorale allant jusqu'à un an. Aujourd'hui, la rétention et la suspension de six mois ne concernent que les dossiers d'alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse. «Il s'agit de combler un vide. Aujourd'hui, l'auteur d'un homicide involontaire pouvait conduire dès le lendemain dans l'attente de son jugement. Le préfet pourra donc lui interdire la route durant un an», précise-t-on.
» Les véhicules seront vendus au profit de l'Etat ou détruits
Le conducteur fautif peut aussi recouvrer son bien, si la justice le décide.
Gare à la confiscation des véhicules : jusqu'ici peu développée en matière de délits routiers (2 686 véhicules ont été confisqués en 2007), elle risque d'être à l'avenir beaucoup plus fréquemment prononcée par le juge puisqu'elle deviendra automatique pour les infractions les plus graves. «Confiscation», le terme est en réalité trompeur, puisqu'il signifie que le conducteur fautif ne recouvrera pas son bien, si la justice en décide ainsi. Une fois le jugement prononcé, le véhicule sera présenté au responsable des Domaines, qui décidera de son avenir : vente au profit de l'État ou destruction s'il n'est pas en bon état.
La confiscation, une peine complémentaire prévue par les textes, est déjà largement utilisée en matière criminelle. Sa mise en œuvre en matière de sécurité routière n'est pour autant pas toujours facile. «Si la carte grise n'est pas au nom de la personne condamnée, c'est-à-dire si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule - ce qui est fréquent, raconte un magistrat, les Domaines ne veulent pas du véhicule.» De même, lorsque la voiture n'est pas saisie au moment des faits, certains délinquants routiers s'empressent - surtout s'il s'agit d'un modèle de valeur - de le vendre avant de comparaître, afin de prévenir la saisie…
La confiscation est une source de revenus pour l'État. Mais nécessitera une meilleure organisation des tribunaux. «Nous nous sommes aperçus que les garages tiraient sur la corde pour nous facturer plus de frais de gardiennage…, explique un procureur du nord de la France. Sans compter les cas où le tribunal oublie de se prononcer sur l'avenir de la voiture après une saisie qui reste ainsi des semaines chez le garagiste.»
Angélique Négroni
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